Quelle plaque d'immatriculation une remorque doit-elle porter pour être en conformité avec la législation lors d'un covoiturage?
Cette question, nous nous la sommes posés lors de la dernière sortie.

Voici le texte législatif trouvé sur internet.
Article R317-8 du code de la route
I. Tout véhicule à  moteur, à  l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à  une exploitation agricole ou forestière, à  une entreprise de travaux agricoles ou à  une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à  l'avant et à  l'arrière du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à  moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à  l'arrière du véhicule.
II. Toute remorque agricole, non attachée à  une exploitation agricole ou forestière, à  une entreprise de travaux agricoles ou à  une coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le poids total autorisé en charge est supérieur à  1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à  500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à  l'arrière du véhicule.
La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à  cette obligation, doit être munie à  l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.


J'en conclus que pour une remorque de moins de 500kg, on doit adapter la plaque en fonction du véhicule qui tracte. Mais cette plaque n'a pas à  être rivetée (La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible).
Il est donc possible de bricoler un système qui permet de changer de plaque rapidement (aimant ou autres).
J'ai donc covoituré en toute illégalité!!!!
Et vous comment faîtes-vous?

Je ne me prends pas la tête. Si on est contrôlé, les cartes grises correspondant à  la remorque et au véhicule ainsi que les propriétaires de ces engins sont à  bord... Si on est flashé, le pv arrive de toute façon.
Si la maréchaussée a envie de se rendre conforme à  son cliché, elle le peut toujours mais rien ne devrait l'empêcher de faire preuve de discernement...

Je vois que tu adoptes la cool attitude!!!

Excuse moi vjm mais j'ai pas compris ce que tu as voulu dire???

Je n ai ni compris Phil :
pourquoi t etais en inegalité ?
Ni VJM ou pas tout !!!

Je n'ai pas été clair.... ???

Je pense que le policier ou le gendarme qui voudrait nous mettre un pv au titre des plaques différentes alors que nous aurions les cartes grises et leur propriétaires des deux engins serait particulièrement conforme au cliché qu'on fait de cette profession... Donc, si l'agent est un minimum de bonne foi, il se doit de fermer les yeux sur cette infraction.

En cas de flash radar, le pv arrivera de toute façon à  l'un des deux domiciles de la carte grise et on est dans le même type de situation qu'un conducteur qui se fait flasher alors qu'il pilote un véhicule qui n'est pas le sien...

ouai ouai...???

En fait je comprend pas tout, sur les remorques que l'on utilise il n'y a pas de carte grise, c'est donc les plaques du véhicule tracteur qui doivent être apposées, enfin ça je pense que tout le monde avait compris...

En fait le problème pour la "maréchaussée" Vincent, imagine que la remorque a été vendue le nouveau propriétaire ne change pas la plaque donc si tu te fais flashé ou même en cas de délit de fuite dans le cadre d'un accident de la route, grave ou pas, ou autre..il est impossible d'établir l'identité du conducteur...il est là  le problème! Tu vend une remorque sans carte grise il n'y a donc pas de suivi de propriétaire.
Il est donc normale que l'agent fasse son travail!

C'était ça la question??? si j'ai bien tout compris??

je confirme les dires d'Aloha, si la remorque ne dispose pas de sa propre carte grise, il FAUT qu'elle ait la même plaque que le véhicule tracteur

il y a 3 ou 4 ans je me suis fait verbaliser pour çà  ... j'allais chercher une vieille baignoire pour utiliser comme abreuvoir des chevaux avec la remorque du beau-papy ... y'avait que 15kms j'ai pas jugé utile de changer la plaque ... et bing, 90 euros !!!
je crois que le gendarme en question a fait du zèle mais bon, c'est écrit tel quel dans la loi ...

La question de Phillippe c est de savoir ( je pense ) qu est ce qu il doit faire pour prendre sa remorque sur les covoiturages sans prendre sa voiture .. En fait il faut que la voiture qui tractera sa remorque ait une plaque supplémentaire qu on fixera a l arriere de la remorque de maniere " sommaire" pendant le temps du covoiturage ....

donc en gros chaque kiffeur "chauffeur" avec attache-remorque devrait avoir un double de sa plaque arrière et quelques colliers Colsons pour pouvoir l'apposer sur la remorque qu'il tracte si ce n'est pas sa propre remorque

Dans le cas que je décris, l'un des passagers de la voiture a avec lui une carte grise à  son nom avec l'immatriculation de la remorque et le véhicule tractant la remorque n'a pas la même immatriculation que la remorque. L'argument d'une vente ne tient donc pas ; plus exactement, il ne s'applique pas (car sinon, je suis d'accord)

Alors, oui, dans la situation où je me place et seulement dans ce cas, j'affirme que l'agent appliquant la loi à  la lettre et verbalisant le conducteur du véhicule comme l'y autorise ferait un excès de zèle qui justifierait certains clichés...

Pour résumer, si quelqu'un tracte une remorque qui n'est pas à  lui, ou bien il voyage avec le titulaire d'une carte grise correspondant à  l'immatriculation de la remorque, ou bien, dans le contraire, il change de plaque sur la remorque oui alors, effectivement, une prune n'est pas à  écarter sans que vraiment on puisse s'y opposer dans l'esprit.

Citation :

Exactement !!
Apres , on peut tergiverser , zele ou pas zele , si c est un barrage ils t alignent sans sourciller ...

Citation :

Et ils se rendent alors conforme à  leur cliché.... En fait, je suis un incorrigible humaniste qui veut croire que la raison l'emportera toujours... Je sais que j'ai tort ;)

ahhhhh!!! ok , vincent ! là  j'ai bien compris, oui effectivement si le propriétaire est dans la voiture, faut pas non plus exagéré! mais bon la loi c'est la loi qu'est ce que tu veux...
Par contre VJM je ne comprend pas le mot "cliché"???

Citation :

Car c'est la voiture de JBZH qui tractait et c'est la plaque de ma voiture qui est sur la remorque.

Citation :

Exact!

Séb, tu sais très bien ce que je veux dire. ;) Il y a des stéréotypes pour toutes les professions y compris pour les gendarmes et les policiers.

Dans votre cas, Phil & Jacky, je pense que vous ne risquiez pas grand chose si vous aviez bien vos deux cartes grises. Bien sûr, l'application stricte de la loi aurait pu permettre de vous taxer 90€ mais j'ai tjrs du mal à  imaginer que vous auriez été alignés pour ce seul motif...

Mais j'avais bien compris vincent!!Mais en fait ce stéréotype est le même dans tous les métiers, ce n'est pas réservé aux flics et cruchots, quand on y réfléchit bien, tout est du à  un excès de zèle de certaines personnes carriériste dans l'âme!!

Citation :

çà  y est , je viens de comprendre, quand tu parles des deux cartes grises, tu parles de la CG du véhicule tracteur, et du véhicule correspondant à  la plaque posée sur la remorque, pas la CG de la remorque elle-même (certaines remorque comme les vans à  chevaux ont une carte grise propre ;))

Personellement perceuse sans fil, foret de 5 et pince à  pop!

A 10 centiémes d'euro le pop ca vaut t'il le coup de risquer 90 euros?