willyskipper a écrit:
Pour couper court au débat, voici un exemple concret.
Je me suis fait flasher (automatique) le 22/01/2009 à  05h00.
J'ai reçu l'avis de contravention daté du 27/01/2009, le 28/01/2009 (date à  laquelle j'ai payé e suite par internet), pour les faits commis le 22/01/2009 à  05h00.
Je reçois avec accusé de réception l'avis de retrait de point, (1 point dans mon cas), le 09/04/2009, pour les faits du 22/01/2009.
Il est bien spécifié que j'ai réglé le 28/01/2009, donc réalité de l'infraction établie.
Par contre mon nouveau solde avec le point en moins, et arrêté au 28/03/2009.

Donc apriori, il y a eu un délai de 2 mois avant la mise à  jour du solde de mes points.

Ric tu as peut-être une chance de récupérer tes points avant la nouvelle pertes, si tu devais les récupérer d'ici le mois prochain, et pas plus de 2 mois.


PS: en fait je viens de voir que pour mon cas j'avais plus de 2 mois (en non 2 comme écrit dans mon 1er post) à  attendre pour récupérer la totalité de mes points.

fun80 a écrit:
Le permis à  points : date effective du retrait de point, information du conducteur.
Le conducteur est informé par lettre simple du retrait de ses points. Seule la perte de la totalité de ses points lui est signifiée par lettre recommandée puisqu'elle entraîne l'annulation de tous ses permis de conduire (poids-lourd, motoé¦).

Notez cependant que la date de la perte de point est celle à  laquelle la réalité de l'infraction est établie, autrement dit la perte de point(s) est rendue effective:

é¢par le paiement de l'amende forfaitaire
é¢par l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée
é¢par l'exécution d'une composition pénale
é¢par une condamnation définitive après épuisement des voies de recours
D'autre part, aucun point ne peut vous être retiré pour une infraction commise à  l'étranger et si vous cumulez plusieurs infractions en même temps, un capital de 8 points maximum peut vous être retiré.

sailpower a écrit:
et ca change quoi de signer ou pas son amende? de toute facon tu te fais saigné quoi qu'il arrive signée ou pas

VJM a écrit:
Sur le fait de signer ou pas : je n'ai jamais vu une quelconque clémence pour ceux qui reconnaissent leur torts ; j'ai même plutôt constaté le contraire et de toute façon, en cas de non contestation, c'est le max qui est directement appliqué...

A propos de la date des retraits de points :
Rachid, il y a quand même un truc qui me chiffonne. Les points que tu as déjà  perdu n'étaient pas dus, il me semble, à  un flashage. Donc, d'après ce que dit Séb, le retrait aurait du être effectif au moment où l'infraction a été établie. Or, ton retrait de points a été effectué avec 3 mois de retard, ces 3 mois qui justement te font défaut en ce moment. Il me semble qu'il y là  qq chose à  creuser.

sk8gpe a écrit:
Salut (après tout ce temps) !

Je choisis un sujet pas planche pour reparaître, c'est plus facile...
Rachid, il me semble que ça coute 200€ pour faire un stage de récupération et avoir tes 12 points. Si c'est le cas, analyse bien les possibilités :
A+

willyskipper a écrit:
Citation :

sk8gpe a écrit:
Salut (après tout ce temps) !

Je choisis un sujet pas planche pour reparaître, c'est plus facile...
Rachid, il me semble que ça coute 200€ pour faire un stage de récupération et avoir tes 12 points. Si c'est le cas, analyse bien les possibilités :
A+

Lors d'un stage tu ne peux récupérer que 4 points maximum.