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Re: WISSANT : la fin de l'affaire ...

Objet : Re: WISSANT : la fin de l'affaire ...
par F4009 sur 24-01-2008 12:13:45

Citation :

Arnaud94 a écrit:
[quote]
F4009 a écrit:
Il faut faire appel c'est tout!

L'acharnement en matiére de droit est souvent payant !

Cela permet nottament de dépayser le dossier!


Cyril, on compte sur toi ?[/quote









Je suis à  disposition de l'association de défense pour rédiger un mémoire de recours en cour d'appel du tribunal administratif.

Il faut savoir qu'il est plus facile maitenant de démonter des affirmations fausses une fois que le tribunal est parti dans une voie d'inéquité!

Dans le cas ou l'association de défense manque de fond pour financer l'appel auprés d'un avocat spécialiste en droit administratif je bloque 100 euros sur mon compte CARPA pour apporter ma contribution au financement de cette procédure.

Si seulement 15 ou 30 personnes donnent la même somme cela permet me semble t'il de financer ce dossier d'appel! 15 ou 30 personnes c'est ridicule par rapport aux nombres des utilisateurs de ce spot!

Un dossier un cassation aprés l'appel couteras entre 6000 et 8000 euros....j'invite donc tout le monde à  constituer dés à  présent un trésor de guerre pour pouvoir faire face à  une telle procédure....