2 - 0 = ?  
Entrer le résultat à partir de l'expression
Le maximum d'essais autorisés est : 10
 

Re: le GPS SPEED CONTEST le classement - photos -vidéos

Objet : Re: le GPS SPEED CONTEST le classement - photos -vidéos
par Francois sur 26-01-2007 11:04:22

Citation :

Paquitomicorazon a écrit:
Bon en fait, après qques recherches, il semble l'organisateur d'une manif sportive amateur ne soit tenu que d'une obligation de sécurité de moyen dans la mesure si la victime de l'accident a eu un rôle actif dans celui ci.

Donc en pratique, si il ne commet pas de faute, il peut s'exonerer de sa responsabilité. Reste à  savoir si l'absence de sécu sur l'eau peut être considéré comme une faute.

mais peut-on seulement considérer la journée de samedi comme une manifestation sportive organisée pouvant de ce fait entraîner la responsabilité de ses organisateurs à Je ne pense pas.


Il me semblait que l'obligation de moyen était le fait de tout mettre en oeuvre pour parer à  une chose prévisible. En l'occurrence, un accident sur l'eau est prévisible et nécessite des moyens de sauvetage appropriés.

Le fait de passer des annonces pour un rassemedblement constitue une organisation et entraine la responsabilité de ou des organisateurs.

L'exonération de responsabilité est nulle en la matière car assurer la sécurité d'une manifestation est une condition essentielle à  laquelle on ne peut s'exonerer. Et on le comprend bien pour toute les organisations de manifestations publiques ou privées.