| Re: Vauville du 24 au 26 août |
Objet : Re: Vauville du 24 au 26 août par Legrouxfamily sur 26-08-2021 13:04:19 Citation : Phil95 a écrit : La vidéo du jour 1. https://youtu.be/G7aWyDNylvk Bonjour si quelqu'un veut verbaliser pour la vitesse sur les 300 m Le trait de côte désigne la ligne qui marque la limite jusqu'à laquelle peuvent parvenir les eaux marines. Il représente symboliquement la limite entre la terre et la mer. Le trait de côte proprement dit est donc la limite la plus extrême que puissent atteindre les plus hautes eaux par temps calme. En France, il s'agit de la limite du Domaine Public Maritime (DPM). Le trait de côte se distingue du trait du zéro des cartes marines (niveau des plus basses mers possibles de coefficient 120). Il se distingue aussi du zéro des cartes topographiques de l'IGN (Nivellement général de la France - NGF) qui correspond, en France, au niveau moyen de la mer d'après les relevés du marégraphe de Marseille : le trait de côte lui est toujours supérieur. L'expression "rivage de la mer" est un terme juridique qui a été défini par l'ordonnance de 1681 sur la marine, dite Ordonnance de Colbert dont l'interprétation a été précisée par l'arrêt du Conseil d'état (Arrêt Kreitmann du 12 novembre 1973) : c'est ce que la mer couvre et découvre et jusqu'où le plus haut flot peut s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles. Le rivage est donc alors une surface et non une ligne. Source EDUSCOL ENS de Lyon Par ailleurs, le torchon du maire n'est pas un arrêté, et n'est nullement contraignant (Il reste que la loi dit que dans les 300 m on l'a dans l'os quand même....) |