| remorques et plaques |
Objet : remorques et plaques par Phil95 sur 19-03-2008 23:00:05 Quelle plaque d'immatriculation une remorque doit-elle porter pour être en conformité avec la législation lors d'un covoiturage?  Cette question, nous nous la sommes posés lors de la dernière sortie. Voici le texte législatif trouvé sur internet. Article R317-8 du code de la route I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule. II. Toute remorque agricole, non attachée à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule. La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible. J'en conclus que pour une remorque de moins de 500kg, on doit adapter la plaque en fonction du véhicule qui tracte. Mais cette plaque n'a pas à être rivetée (La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible). Il est donc possible de bricoler un système qui permet de changer de plaque rapidement (aimant ou autres). J'ai donc covoituré en toute illégalité!!!!  Et vous comment faîtes-vous? |