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Re: Pétition libre accès à  l'océan pendant le confinement

Objet : Re: Pétition libre accès à  l'océan pendant le confinement
par Legrouxfamily sur 28-11-2020 06:49:46

Oui
C'est bien ce que je dis : c'est un faux légalemnt
Elle fait toujours référence au décret du 29 Octobre qui n'a pas ete officiellement amendé
Notamment son article 4 (selon moi)