| Re: Week-end Chnord |
Objet : Re: Week-end Chnord par fantomarc94 sur 26-05-2020 15:50:21 Citation :
Les frais d'inscription au répertoire des métiers Le dossier de demande d'inscription à la CMA doit être constitué d'un certain nombre de documents. Si le dépôt au guichet, par voie postale ou électronique du dossier n'est pas payant, la démarche a tout de même un co»t. En outre, pour 2017, il faut prévoir un budget de : 129 euros pour l'immatriculation au répertoire des métiers 64,50 euros pour toute modification au répertoire des métiers D'autres frais s'appliquent, par exemple, à la création d'établissement (64,50 euros) et à la demande d'extraits et autres duplicatas. A noter, par ailleurs, que ces montants sont revus chaque année et communiqués sur le site de la CMA. Les taxes associées à l'inscription au répertoire des métiers Les artisans inscrits au répertoire des métiers sont soumis à une taxe afin de permettre le financement de la CMA. Annexe aux impôts directs locaux, cette taxe est due à titre obligatoire ou facultatif, et doit être payée à la cotisation foncière des entreprises. Cette taxe est composée de trois droits : Un droit fixe par ressortissant Un droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises (dans la limite de 60% du droit fixe susmentionné) Un droit additionnel par ressortissant, équivalant à 0,12% du plafond annuel de la sécurité sociale En ce qui concerne le montant, il est également voté chaque année par les CRMA. Vous aurez probablement besoin d'aide pour accomplir les formalités entourant l'inscription de votre. 1h à bon bref, bonne naves à venir. |