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Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à  la sécurité des navires (division 240)

Article 240-2.11
Conditions d'utilisation des planches à  voile, planches aérotractées et planches nautiques à  moteur

Les planches à  voile, les planches aérotractées et les planches nautiques à  moteur effectuent une navigation exclusivement diurne.
Leur navigation est limitée à  une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles.
Les planches aérotractées comportent un identifiant de la personne, physique ou morale, qui en est le propriétaire et permettant de la contacter. Cet identifiant, en caractères d'un centimètre minimum de hauteur, doit être inscrit sur la voile ou sur un support qui en est solidaire. Il doit être constitué soit par le nom soit par les coordonnées téléphoniques ou électroniques du propriétaire ou par plusieurs de ces identifiants.
A partir de 300 m d'un abri, ils doivent porter en permanence le matériel d'armement et de sécurité basique ainsi constitué :

- une aide à  la flottabilité d'une capacité minimale de 50 N ou une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique ;
- un moyen de repérage lumineux individuel. Il doit être étanche et avoir une autonomie d'au moins 6 heures. Il peut être de type lampe flash, lampe torche ou cyalume.