| Re: le GPS SPEED CONTEST le classement - photos -vidéos |
Objet : Re: le GPS SPEED CONTEST le classement - photos -vidéos par Duke999 sur 27-01-2007 00:48:56 ma position : on se calme et on boit frais... si il y a un accident... Commençons par le volet pénal : 1. l'accidenté peut porter plainte ou un ayant droit, famille...c à d saisir le procureur de la république. Il peut le faire par une plainte contre X ou contre "l'organisateur"... 2. Si accident grave, que les pompiers et la gendarmerie sont appelés, il y aura de la part de la gendarmerie transmission d'un PV au proc qui peut décider d'engager des poursuiites contre "l'organisateur". Si il y a décès c'est une certitude. Ces hypothèses sont les + graves (pénal !!!), srtt si une personne est lourdement accidentée ou décède. Mais le risque reste faible car il faudra mettre en évidence qu'une faute a été commise par une personne physique. Le fait qu'il y ait un "sponsor" pourrait effectivement permettre au parquet de déceler un caractère "organisé"...et donc remonter à l"organisateur"....en l'espèce les personnes physiques bouli, veraeghe et méchouilles. Quant à la qualif de l'infraction ça pourrait etre "mise en danger d'autrui"... Connaissant un peu le fonctionnement des parquets je vous rassure : c'est tres tres improbable. Et ouverture d'une enquete ne veut pas dire condamnation !!!! CCl : sauf accident mortel le risque pénal est extremement faible. En cas d'accident mortel il y aura forécément enquete gendarmerie, probablement juge d'instruction...et sans doute non lieu... Ensuite le volet civil : là je connais moins. Il s'agit "uniquement" d'un risque financier. C'est beaucoup moins grave. Et effectivement asurance contre assurance. Je maitrise moins les mécanismes. Mais il me semble que ça reste aussi, en l'état de ce que vous avez fait à la canche, un risque de soucis faible. CCL : restez sur ce genre de fonctionnement et vous pouvez etre zen. |