Francois a écrit:

Il me semblait que l'obligation de moyen était le fait de tout mettre en oeuvre pour parer à  une chose prévisible. En l'occurrence, un accident sur l'eau est prévisible et nécessite des moyens de sauvetage appropriés.

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disons que tu dois tout mettre en oeuvre pour parvenir à  ton résultat, mais certains faits sont exonératoires de responsabilité, comme le rôle actif de la victime. Maintenant, s'agissant de la sécu sur l'eau je pense qu'elle faiot partie des moyens à  mettre en oeuvre.

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Le fait de passer des annonces pour un rassemedblement constitue une organisation et entraine la responsabilité de ou des organisateurs.[quote]

Quand c'est fait spontanément comme samedi, ça me parait difficile d'engager la resp des organisateurs (mais tu vois, rien que le fait de parler d'organisateurs contredit ce que je suis en train de soutenir). en revanche, à  partir du moment où il y a y avoir une certaine récurrence, un classement sur plusieurs dates et des sponsors, on va courir des risques en termes de responsabilité, je suis d'accord avec toi.

C'est con, il y a peu de chances qu'un pépin grave arrive, encore moins que l'orga soit poursuivie et encore moins qu'elle soit condamnée, mais ça vaut la peine d'y réfléchir.


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L'exonération de responsabilité est nulle en la matière car assurer la sécurité d'une manifestation est une condition essentielle à  laquelle on ne peut s'exonerer. Et on le comprend bien pour toute les organisations de manifestations publiques ou privées.