| Re: le GPS SPEED CONTEST le classement - photos -vidéos |
Objet : Re: le GPS SPEED CONTEST le classement - photos -vidéos par Paquitomicorazon sur 25-01-2007 22:41:16 Bon en fait, après qques recherches, il semble l'organisateur d'une manif sportive amateur ne soit tenu que d'une obligation de sécurité de moyen dans la mesure si la victime de l'accident a eu un rôle actif dans celui ci. Donc en pratique, si il ne commet pas de faute, il peut s'exonerer de sa responsabilité. Reste à savoir si l'absence de sécu sur l'eau peut être considéré comme une faute. mais peut-on seulement considérer la journée de samedi comme une manifestation sportive organisée pouvant de ce fait entraîner la responsabilité de ses organisateurs à Je ne pense pas. |