Re: amende routière |
Objet : Re: amende routière par bartabas sur 03-03-2017 09:43:14 Citation :
arghhh...Mr TAVISH.....attention..... entre 40 et 50 km/h c'est direction le tribunal de Police, le titulaire de la carte grise sera redevable de l'amende et parfois selon, d'un retrait de points(s) pour un excès infèrieur a 40 km/h , le titulaire de la carte grise sera redevable de l'amende pécuniaire mais pas de retrait de point. au dessus de 50 km/h ....direction le tribunal de grande instance , et la, que tu sois flashé devant / derrière / en dessous /a poil etc ...c'est amende, peine de prison possible, points , etc etc ...que vous soyez conducteur du véhicule ou pas....vous êtes pénalement responsable de votre véhicule..... |