Re: amende routière |
Objet : Re: amende routière par Tavish sur 03-03-2017 09:17:15 A partir du moment ou tu n'es pas flashé de face tu peux contester en disant que ton véhicule est à disposition pour ta famille/amis, et que ce jour là , tu n'es pas en mesure de te souvenir qui a emprunté ton véhicule, N'importe qui titulaire du Permis B a le droit de conduire ton véhicule avec ta carte grise et ton assurance, ils ne peuvent rien dire. Et tu n'es pas obliger de tenir un tableau de bord et de dénoncer la personne a qui tu aurais prêté ce véhicule (ce qui n'est plus le cas en entreprise mais le reste dans la vie privée), Tu paieras peut être une petite majoration pour contester, mais tu ne prendras pas de points. |