Achat en Allemagne, ou dans tout autre pays de l'Union

Depuis le 1er janvier 1993, tout citoyen de l'Union Economique européenne peut acheter dans un autre pays de l'UE des produits et des services, sans déclaration, ni taxe de douane. Ces achats dont le montant n'est pas limité, doivent cependant être destinés à  un usage personnel et ne doivent pas être destinés à  la revente. Cela ne vous exempte pas de TVA. Mais son taux variera d'un magasin à  l'autre, suivant son volume d'activité avec la France. S'il réalise plus de 100 000 € de chiffres d'affaire avec des clients fran'ais, la boutique est tenue d'appliquer une TVA fran'aise à  ses produits, soit 19,6 %. si le montant de son chiffre d'affaire est inférieur à  cette somme, il devra appliquer la TVA locale, en l'occurrence 16 % pour l'Allemagne, au lieu de 19,6 % chez nous.