| Re: le GPS SPEED CONTEST le classement - photos -vidéos |
Objet : Re: le GPS SPEED CONTEST le classement - photos -vidéos par Francois sur 29-01-2007 09:44:21 Bien évidemment que le risque est faible mais quelqu'un demandait les conséquences juridiques de ce type de manifestation. Il ne s'agit pas de décourager mais d'informer sur le plan pénal et civil. En ce qui concerne le message de Toma, rappelle toi des prêtres qui emmenaient les Scouts faire du dériveurs sans avoir pris de "précaution". Je ne me rappelle pas qu'il n'ait pas été ennuyé sur le plan pénal. Sur le plan civil, c'est juste une sanction pécuniaire. En ce qui concerne l'organisation. Il s'agit bien d'un rassemblement de fait. Vous savez également que le covoitutage entraine votre responsabilité civile (contractuelle) et pénale...  Il ne s'agit pas de juridisme mais de responsabilité des actes de chacun. Donc soit il faut organiser un cadre juridique lourd et contraignant soit rester dans une organisation "artisanale" en ne rameutant pas la terre entière et en limitant les risques. |