jlp02 a écrit :
J'ai trouvé ça comme quoi à  la "libre appréciation de l'agent" je ne sais pas si les gardes champêtres ont accès au fichier des véhicules assurés.

Vignette d'assurance : sanctions en cas de défaut d'affichage
L'absence d'affichage du certificat d'assurance est réprimée par l'article R. 233-3 du Code de la route et par l'article R. 211-21-5 du Code des assurances. Il est sanctionné par une contravention de 2ème classe (amende de 35 €).
Le certificat d'assurance dont la date de validité est dépassée bénéficie d'une présomption de validité pendant 30 jours. Ainsi, lorsque la date de validité est dépassée depuis moins d'un mois, la présomption d'assurance du véhicule demeure valable conformément aux articles R. 211-16 et R. 211-21-4 du Code des assurances, uniquement pour le certificat. Le certificat provisoire n'est pas concerné par cette prolongation du délai de présomption.
Dans tous les cas, la présence d'un certificat d'assurance non valide constituant une infraction au sens de l'article R. 211-21-5 du Code des assurances, la verbalisation ou non dépend de la libre appréciation de l'agent...
Attention, le fait d'être verbalisé pour défaut d'affichage du certificat d'assurance (ou pour affichage d'un certificat d'assurance à  la validité dépassée depuis 30 jours ou plus) ne dispense pas le contrevenant de présenter une attestation d'assurance valide.
Pour ce faire, il doit se présenter au poste de police (nationale ou municipale) ou à  la brigade de gendarmerie de son choix (article R. 233-3 du Code de la route). Il dispose seulement de 5 jours pour effectuer cette démarche.
Ce délai doit être explicitement mentionné sur la contravention. S'il est dépassé, l'intéressé est passible, non plus d'une contravention de 2e classe, mais d'une contravention de 4e classe (non minorée, soit 90 €) et non plus de seconde classe.

c'est le fait de présenter un attestation valide pour que ça ne passe pas à  90 c'est toujours con!