bartabas a écrit :
Citation :

Tavish a écrit :
A partir du moment ou tu n'es pas flashé de face tu peux contester en disant que ton véhicule est à  disposition pour ta famille/amis, et que ce jour là , tu n'es pas en mesure de te souvenir qui a emprunté ton véhicule,

N'importe qui titulaire du Permis B a le droit de conduire ton véhicule avec ta carte grise et ton assurance, ils ne peuvent rien dire.
Et tu n'es pas obliger de tenir un tableau de bord et de dénoncer la personne a qui tu aurais prêté ce véhicule (ce qui n'est plus le cas en entreprise mais le reste dans la vie privée),

Tu paieras peut être une petite majoration pour contester, mais tu ne prendras pas de points.

arghhh...Mr TAVISH.....attention.....

entre 40 et 50 km/h c'est direction le tribunal de Police, le titulaire de la carte grise sera redevable de l'amende et parfois selon, d'un retrait de points(s)

pour un excès infèrieur a 40 km/h , le titulaire de la carte grise sera redevable de l'amende pécuniaire mais pas de retrait de point.

au dessus de 50 km/h ....direction le tribunal de grande instance , et la, que tu sois flashé devant / derrière / en dessous /a poil etc ...c'est amende, peine de prison possible, points , etc etc ...que vous soyez conducteur du véhicule ou pas....vous êtes pénalement responsable de votre véhicule.....